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Delphine CONSTANT-PERIER

Website

n/a

Description

Transparency, Accountibility, Project Officer

IATI identifier

FR-3

Implementation Schedule

http://www.oecd.org/dac/aid-architecture/acommonstandard.htm

Organisations / agencies covered

AFD published 50% of its activity and 83% on souvereign activity AFD is a credit institution: data publication requires the agreement of the financing beneficiary. So far, AFD focused its publication on sovereign operation financing.

Timeliness of Data

As soon as AFD receives the agreement of its client

Frequency of publication

Monthly

Frequency of publication (extra comments)

n/a

Units of Aid

Project and its Financial components

Segmentation of Published Data

Per region for strategies Some country strategies are available Per Country and per region for activity

Data Definitions and References

Les données portent sur l’aide au développement française dans les pays d'intervention de l'AFD en cours d’exécution en 2018. Ces données peuvent être publiées dès lors que l'accord de la contrepartie a été obtenu. Elles seront mises à jour mensuellement, notamment pour prendre en compte les nouveaux projets de développement financés par l’Agence française de développement. Ces données respectent le standard IATI (Initiative internationale pour la transparence de l’aide). Les données "projet" sont publiées par concours : identifiant (numéro et nom) dans les livres de l’AFD, description détaillée, secteur d’activité, lieu de réalisation, date prévisionnelle de démarrage, date d’achèvement technique, stade d’avancement, nature du financement, montant du crédit, montant cumulé des versements, note de communication d’opération et/ ou fiche de présentation d’opération.

Field Exclusions

n/a

Record Exclusions

L’Agence agit dans un grand nombre de pays. Elle est soumise à la fois aux lois françaises et, le cas échéant, aux lois en vigueur dans les pays d’intervention. Contractuellement liée à ses clients, l’Agence ne peut rendre publiques ni les informations couvertes par le secret bancaire ou le secret des affaires, ni celles que le client refuse de divulguer. L'accès à une information est également refusé dès lors que sa divulgation porterait atteinte à la protection de l’intérêt public, que cela concerne les relations internationales, la politique financière ou économique de la France, ses institutions ou les Etats avec lesquels l'Agence collabore. L’accès à une information est en outre refusé par l'Agence lorsque sa divulgation est susceptible de porter atteinte à des procédures juridictionnelles, aux objectifs d’activités d’inspection, d’enquête et d’audit, aux intérêts commerciaux d’une personne physique ou morale - y compris en ce qui concerne la propriété intellectuelle - à l’intégrité du processus décisionnel interne de l'Agence. Si elle ne peut divulguer les informations qui constituent habituellement sa relation confidentielle avec ses clients, l’Agence n’a aucune objection à ce que ses clients ou intermédiaires financiers diffusent des informations concernant leurs relations ou arrangements avec elle. Les limites de divulgation s’appliquent uniquement pour la période durant laquelle la protection se justifie eu égard au contenu du document. A titre exceptionnel, une période maximale de trente ans peut s'appliquer à certains documents. Dans le cas de documents relatifs à la vie privée, aux intérêts commerciaux ou à l’intégrité du processus décisionnel interne de l'Agence, les documents peuvent, si nécessaire, bénéficier d'une protection au-delà de cette période.

Thresholds

from 100 K€ for activities

Other Constraints

n/a

Data Quality

Verified

User Interface

http://opendata.afd.fr/page/accueil/ https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-francaise-de-developpement-afd/

User Interface Website

http://opendata.afd.fr/page/accueil/