Document de politique transversale - politique française en faveur du développement

ce document comporte les éléments suivants :Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la politique transversale et les moyens qui sont mis en œuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre le rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la politique,ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. S’agissant des politiques transversales territorialisées (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré.Une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir 2020, l’année en cours (LFI 2019) et l’année précédente (exécution 2018), y compris en matière de dépenses fiscales et de prélèvements sur recettes, le cas échéant.Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à la politique transversale.

Xml Error · (March 26, 2020)
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Language -
Recipient Country (No country assigned)
Publisher Type Primary source
Publisher Organisation Type Government
Publisher Identifier FR-6
Publisher Country France
IATI data updated 2020-03-25 00:00
IATI registry updated 2020-03-26 03:15

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